Conditions générales de vente

🛒 Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues sur le site internet de :

Cécile Maitrinal
585 rue Pierre Corneille, Immeuble Horace
76650 PETIT COURONNE – France
📞 06 21 72 33 77
📧 ciledelac@gmail.com
Statut : Artiste-auteur
SIRET : 902 768 597 00012

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par l’artiste-auteur, notamment des livres, éditions spéciales, produits dérivés et objets culturels.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Cependant, une légère différence peut exister entre les visuels affichés et le produit final (couleurs, texture, format).
Ces différences ne sauraient engager la responsabilité de la vendeuse.

Les éditions dédicacées, personnalisées ou collector sont considérées comme des pièces uniques et ne peuvent être ni reprises ni échangées.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont précisés au moment du passage de la commande et peuvent varier selon le poids, le format ou le pays de destination.

Cécile Maitrinal se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le client passe commande via le site internet.
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des présentes CGV.
Une fois le paiement validé, le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les détails de sa commande.

L’artiste-auteur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude ou d’erreur manifeste dans le prix ou la disponibilité du produit.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.
Les transactions sont traitées par la plateforme de paiement intégrée à Shopify.
Les données bancaires du client ne sont jamais stockées ni accessibles par l’artiste-auteur.

La commande est considérée comme définitive après réception du paiement intégral.

7. Expédition et livraison

Les produits sont expédiés via Mondial Relay sous 3 à 7 jours ouvrés après validation du paiement (hors précommandes).
Les délais moyens de livraison sont de 3 à 5 jours ouvrés selon le point relais choisi.

Le client reçoit un numéro de suivi dès la remise du colis au transporteur.
En cas de non-retrait dans les délais (8 à 14 jours selon Mondial Relay), le colis est retourné à l’expéditrice.
Une nouvelle expédition pourra être effectuée après règlement des frais de renvoi.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exceptions :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

  • personnalisés ou dédicacés,

  • aux éditions collector,

  • aux articles numériques téléchargés ou ouverts.

Pour exercer ce droit, le client doit adresser un e-mail à : ciledelac@gmail.com
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné en parfait état.

Les frais de retour restent à la charge du client.

9. Retours et réclamations

En cas de produit défectueux, endommagé ou d’erreur de commande, le client doit contacter l’artiste-auteur par e-mail dans un délai de 7 jours suivant la réception.
Une photo pourra être demandée pour constater le problème.
Un échange, un remplacement ou un remboursement sera proposé selon la situation.

10. Responsabilité

Cécile Maitrinal ne saurait être tenue responsable :

  • des retards ou erreurs imputables au transporteur,

  • des pertes de données ou dommages liés à l’utilisation du site internet,

  • de tout événement de force majeure (grève, intempéries, blocage des réseaux, etc.).

11. Protection des données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données à tout moment, en contactant : ciledelac@gmail.com.
Aucune donnée personnelle n’est cédée à des tiers.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, visuels, illustrations, créations, logo, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de Cécile Maitrinal.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige ou de réclamation, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Rouen (76).